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LE CONSEIL JURIDIQUE
par Maître M’Hamed EL FEKKAK
QUELS MOTIFS POUR LICENCIER UN CADRE ?
Perte de confiance, mésentente, comportement personnel préjudiciable, objectifs non atteints sont autant de motifs de licenciement particuliers à des salariés ayant des attributions et des responsabilités au sein de l’entreprise. Les tribunaux ont toujours refusé de considérer la perte de confiance comme motif valable de licenciement tant que celle-ci ne se traduit pas, dans les…
ETES-VOUS UN CADRE D’ENTREPRISE ? CECI-VOUS INTERESSE
[nextpage] Tout d’abord Il faut savoir qu’il ne suffit pas de se faire attribuer, par le contrat de travail, la qualité de « cadre », il est nécessaire que l’intéressé exerce réellement des fonctions impliquant responsabilité et délégation d’une partie de l’autorité du chef d’entreprise. . A l’inverse, les tribunaux reconnaissent la qualité de « cadre » au salarié…
QUI A PEUR DU CDI ?
[nextpage] QUI A PEUR DU CDI ? Les employeurs se plaignent souvent de l’inflexibilité des dispositions légales lorsqu’il s’agit d’un CDI (contrat à durée indéterminée), alors qu’ils ont, sans détourner la loi, la possibilité de réduire cette inflexibilité en utilisant des clauses particulières, les clauses suivantes sont à retenir : . . . . Période d’essai La…
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Lorsque l’employeur, pour des raisons liées à une crise économique passagère à laquelle ’entreprise est confrontée ou liées à des circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, décide, après consultation des délégués du personnel et des syndicats, de réduire la durée normale du travail entraînant une diminution de salaire, la durée continue ou discontinue de…
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
[nextpage] Les heures supplémentaires L’employeur peut, en cas de surcroît exceptionnels d’activité, faire travailler ses salariés au-delà de la durée normale de travail, dans les conditions fixées par le code et les textes réglementaires. A l’inverse, il peut, en cas de crise économique passagère, réduire la durée de travail, pendant une durée, continue ou discontinue,…
COMMENT FAIRE SON ÉVALUATION ?
J’ai souvent l’occasion de constater, dans le cadre de la pratique de ma profession, que certains employeurs et salariés ne font pas une juste évaluation de l’indemnité de licenciement telle que celle-ci est prévue par le code du travail. Je voudrais apporter ici les explications permettant d’obtenir une juste évaluation. Prenons le cas de ce chef…
INDEMNITES DE DEPART : FAITES VOTRE ESTIMATION
[nextpage] En cas de départ à l’amiable, les indemnités revenant au salarié peuvent se négocier sur la base de celles prévues par le code en cas de résiliation abusive des relations de travail. Il s’agit de l’indemnité dite de « licenciement », et des dommages-intérêts, auxquels s’ajoutent, éventuellement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés…
QUEL EST LE SALAIRE SERVANT DE BASE POUR CALCULER L’INDEMNITÉ DE DÉPART ?
[nextpage] Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur. S’agit-il du salaire brut ou net ? Les primes, les gratifications, la mise à disposition d’une voiture, d’un logement etc…, entrent-elles en ligne de compte pour le…
QUE FAIRE ?
Que faire ? Un cadre mis à l’écart est placé dans une situation pénible et douloureuse, c’est comme si le ciel lui tombait sur la tête, il se sent rejeté, dégradé et humilié. A l’intérieur de l’entreprise, on évite de le saluer, car, cela ne plairait pas à la hiérarchie. C’est dur, trop dur pour le…