QUEL EST LE SALAIRE SERVANT DE BASE POUR CALCULER L’INDEMNITÉ DE DÉPART ?

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur. S’agit-il du salaire brut ou net ? Les primes, les gratifications, la mise à disposition d’une voiture, d’un logement etc…, entrent-elles en ligne de compte pour le calcul du salaire ? Et la durée de travail, comment la calculer ? Faut-il que le travail soit effectif ? Si oui, les périodes de repos des femmes en couches, de congé annuel, de maladie, etc…, sont-elles exclues ?  Explications.

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Que comprend  le salaire ?

D’abord le salaire proprement dit :

Le salarié perçoit, en contre partie du travail qu’il fournit, une rémunération appelée salaire, celui-ci n’est pas dépourvu d’ambiguïté et tout semble conçu pour en brouiller l’analyse, le droit du travail, le droit fiscal et celui de la sécurité sociale recourent à des concepts qui réservent parfois un traitement différent, et c’est bien la raison pour laquelle le code du travail a évité de donner une quelconque définition du salaire, il s’est plus intéressé au principe de la fixation de son montant. En effet l’article 345 du code dispose que, le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, mais son montant est, le plus souvent, déterminé par l’employeur en fonction de la qualification reconnue au salarié à l’embauche.

D’après une jurisprudence marocaine constante, le salaire servant de base pour le calcul de tous droits reconnus  au salarié est bien le salaire net, celui-ci comprend la prime d’ancienneté et toutes autres primes, gratifications, avantages en nature et en espèces.