LE CONSEIL JURIDIQUEpar Maître M’Hamed EL FEKKAK
Peut-on définir la prime, pour la mieux comprendre ? Une prime peut répondre à un des trois objectifs : rémunérer la stabilité du salarié dans l’entreprise (prime d’ancienneté, d’assiduité..); rémunérer un effort particulier imposé par la nature du travail (prime pour travaux dangereux, pénibles, salissants..); rémunérer un effort particulier dans l’accomplissement du travail (prime de…
Je suis payé à la commission comme vendeur de voitures dans un garage, comment le calcul de ma prime d’ancienneté doit être calculée ? Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage, à la commission, au rendement ou aux pièces, la prime est calculée sur la base de la moyenne de la…
La mise à disposition d’un logement de fonction est un accessoire au salaire, son attribution est un avantage en nature qui entre en ligne de compte pour le calcul de l’impôt sur salaire, les cotisations auprès de la CNSS, le préavis, l’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts. Il est donc nécessaire, en prévoyant cette clause,…
[nextpage] Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur. S’agit-il du salaire brut ou net ? Les primes, les gratifications, la mise à disposition d’une voiture, d’un logement etc…, entrent-elles en ligne de compte pour le…