En cas de départ à l’amiable, les indemnités revenant au salarié peuvent se négocier sur la base de celles prévues par le code en cas de résiliation abusive des relations de travail. Il s’agit de l’indemnité dite de « licenciement », et des dommages-intérêts, auxquels s’ajoutent, éventuellement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Voici comment ces indemnités peuvent être calculées :
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Calcul de l’indemnité de licenciement
Le montant de l’indemnité de licenciement correspond, pour chaque année ou une partie de l’année de travail effectif, à 96 heures de salaire pour la première période de 5 ans d’ancienneté, à 144 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 6 à 10 ans, à 192 heures de salaire pour la période d’ancienneté allant de 11 à 15 ans, et à 240 heures de salaire pour la période d’ancienneté supérieure à 15 ans.
Deux éléments sont nécessaires pour calculer l’indemnité de licenciement : l’ancienneté et le salaire