LE CONSEIL
Les heures supplémentaires
L’employeur peut, en cas de surcroît exceptionnels d’activité, faire travailler ses salariés au-delà de la durée normale de travail, dans les conditions fixées par le code et les textes réglementaires. A l’inverse, il peut, en cas de crise économique passagère, réduire la durée de travail, pendant une durée, continue ou discontinue, ne dépassant pas 60 jours dans l’année. Le salaire ne peut, en aucun cas, subir une baisse de plus de 50%.
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Caractère provisoire
Les salariés peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail. Trois situations sont prévues par le code : lorsqu’il existe des surcroîts exceptionnels de travail; lorsque les salariés doivent effectuer des travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l’activité générale de l’entreprise et qui ne peuvent être exécutés dans la limite normale du travail; et, enfin, lorsque des travaux urgents doivent nécessairement être exécutés immédiatement pour prévenir des dangers imminents, organiser des mesures de sauvetage pour réparer des accidents survenus aux installations ou aux bâtiments, ou pour éviter le dépérissement de certaines matières.
Indemnité compensatrice de préavis et dommages-intérêts
Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 21 Juin 2012, l’indemnité compensatrice de préavis et les dommages-intérêts sont calculés sur la base du salaire net.
En matière d’ancienneté, une année entamée représente une année entière
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au de delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures ou de la durée considérée comme équivalente, à l’exclusion des heures de récupération