LE CONSEIL JURIDIQUEpar Maître M’Hamed EL FEKKAK
Le salarié est-il tenu d’effectuer des heures supplémentaires ? Non, car, sauf accord de sa part, le salarié n’est pas tenu de travailler au-delà de la durée légale où lorsqu’il s’agit de surcroîts exceptionnels d’activité de l’entreprise.
L’employeur a-t-il toujours le droit de recourir aux heures supplémentaires ? Non, car, lorsque dans un secteur économique déterminé, un chômage extraordinaire ou prolongé survient, l’employeur ne peut recourir aux heures supplémentaires.
Lorsque l’employeur, pour des raisons liées à une crise économique passagère à laquelle ’entreprise est confrontée ou liées à des circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, décide, après consultation des délégués du personnel et des syndicats, de réduire la durée normale du travail entraînant une diminution de salaire, la durée continue ou discontinue de…
[nextpage] Les heures supplémentaires L’employeur peut, en cas de surcroît exceptionnels d’activité, faire travailler ses salariés au-delà de la durée normale de travail, dans les conditions fixées par le code et les textes réglementaires. A l’inverse, il peut, en cas de crise économique passagère, réduire la durée de travail, pendant une durée, continue ou discontinue,…