LE CONSEIL JURIDIQUEpar Maître M’Hamed EL FEKKAK
Perte de confiance, mésentente, comportement personnel préjudiciable, objectifs non atteints sont autant de motifs de licenciement particuliers à des salariés ayant des attributions et des responsabilités au sein de l’entreprise. Les tribunaux ont toujours refusé de considérer la perte de confiance comme motif valable de licenciement tant que celle-ci ne se traduit pas, dans les…
DétailsLorsque l’employeur, pour des raisons liées à une crise économique passagère à laquelle ’entreprise est confrontée ou liées à des circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, décide, après consultation des délégués du personnel et des syndicats, de réduire la durée normale du travail entraînant une diminution de salaire, la durée continue ou discontinue de…
DétailsJ’ai souvent l’occasion de constater, dans le cadre de la pratique de ma profession, que certains employeurs et salariés ne font pas une juste évaluation de l’indemnité de licenciement telle que celle-ci est prévue par le code du travail. Je voudrais apporter ici les explications permettant d’obtenir une juste évaluation. Prenons le cas de ce chef…
DétailsQue faire ? Un cadre mis à l’écart est placé dans une situation pénible et douloureuse, c’est comme si le ciel lui tombait sur la tête, il se sent rejeté, dégradé et humilié. A l’intérieur de l’entreprise, on évite de le saluer, car, cela ne plairait pas à la hiérarchie. C’est dur, trop dur pour le…
DétailsActe I Une fois les études finies, il prend l’avion pour rentrer au Maroc, dans ses bagages plusieurs diplômes, le tout dernier porte la signature d’une de ces fameuses grandes écoles françaises. Il est jeune ambitieux avec une bonne dose d’angoisse. Il fait ses premières armes à Casablanca dans l’audit, au service d’une importante holding…
DétailsJurisprudence Il est impératif que la démission soit faite par écrit et que la signature du salarié soit légalisée. Arrêt de la cour de Cassation du 17.09.2008 Un employé avait, en 2005, engagé une action judiciaire contre son employeur pour avoir été abusivement licencié, en réclamant de diverses indemnités, demande rejetée par le tribunal de…
DétailsCertain chefs d’entreprises, une fois remerciés, s’adressent à la justice pour réclamer des indemnités réservées généralement aux salariés. L’occasion m’a été donnée, dans l’exercice de ma profession au niveau des tribunaux, de remarquer que parmi ces indemnités en relation avec le licenciement, figure celle relative aux congés annuels non pris depuis de très nombreuses années.…
DétailsUN CONTRAT DE TYPE PARTICULIER Le Contrat de travail d’étranger, est-il un CDI ou un CDD ? Les relations de travail en règle générale sont établies sans fixation de durée, mais elles peuvent prendre fin à tout moment d’un commun accord ou par la volonté de l’une des deux parties, c’est le contrat à durée indéterminée…
DétailsLES ELECTIONS EN 20 POINTS: 1- Deux collèges électoraux : ouvriers et employés d’une part et cadres et assimilés d’autre part. 2 – Liste à préparer par l’employeur pour chaque collège. 3 – Affichage de la liste pendant 8 jours. 4 – Registre à tenir par l’employeur pendant 8 jours pour permettre aux salariés de demander:…
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