LE CONSEIL
J’ai souvent l’occasion de constater, dans le cadre de la pratique de ma profession, que certains employeurs et salariés ne font pas une juste évaluation de l’indemnité de licenciement telle que celle-ci est prévue par le code du travail. Je voudrais apporter ici les explications permettant d’obtenir une juste évaluation.
Prenons le cas de ce chef magasinier employé depuis 22 années par une société d’électroménagers qui perçoit un salaire mensuel net de 15.850 dhs et qui souhaite connaitre le montant de l’indemnité de licenciement auquel il a droit.
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On calcule le nombre d’heures de travail :
* 1ère tranche : 96 h x 5 ans = 480 h * 2ème tranche : 144 h x 5 ans = 720 h
* 3ème tranche : 192 h x 5 ans = 960 h * 4ème tranche : 240 h x 5 ans = 1680 h
Soit au total : 3840 h
* Puis, on calcule le salaire horaire, sachant qu’un mois de travail représente 191 heures
de travail soit : 15.850 dhs (salaire mensuel) % 191 (nombre d’heures /mois) = 82.98 dhs
Résultat : Le montant de l’indemnité s’élève à : 3.840 heures x 82,98 dhs = 318.643 dhs
Raccourci :
– Pour ceux qui préfèrent le raccourci, désignons le nombre d’années de service par NA, et le salaire mensuel par SM :
1 – L’indemnité pour une ancienneté située entre 0 et 5 ans correspond à : 0,5026 x SM x NA
2 – L’indemnité pour une ancienneté située entre 5 et 10 ans correspond à : 0,7539 x SM x NA
3 – L’indemnité pour une 3 – ancienneté située entre 10 et 15 ans correspond à : 1.0052 x SM x NA
4 – L’indemnité pour une ancienneté située entre 15 ans et plus correspond à : 1.2565 x SM x NA
Le total des indemnités 1,2,3 et 4 représente le montant de l’indemnité de licenciement.