LA MISE AU PLACARD EST-ELLE UN HARCÈLEMENT MORAL ?

Le comportement d’un employeur qui, au lieu de mettre en œuvre la procédure de licenciement, met son salarié au placard en espérant que la dégradation de son état de santé psychologique arriverait à bout de ses prétentions d’indemnités trop élevées, viole son obligation de bonne foi et de loyauté, c’est un comportement qui traduit la volonté de l’employeur de sanctionner, de punir le salarié par l’humiliation et la vexation , sans perdre l’espoir d’économiser judiciairement une partie ou la totalité des indemnités prévues par le code.

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Une dure épreuve

F.Z, Une jeune femme, à peine la quarantaine, diplômée d’une grande école, dirige depuis une dizaine d’années, le service RH des filiales, au Maroc et aux pays d’Afrique francophones, d’une grande multinationale. Au cours de Janvier dernier, elle s’aperçoit qu’elle a été supprimée de l’organigramme et mise à l’écart. Quelques jours plus tard, elle se voit déposséder de son bureau  de directeur pour être reléguée dans un bureau isolé, privée de téléphone, de matériel informatique, de collaborateurs et de véhicule de service, elle est, en un seul mot, débranchée de l’entreprise.

F.Z vient de connaître l’une des plus dures épreuves de la vie professionnelle d’un salarié, appelée « mise au placard ». Après avoir refusé, pour quitter l’entreprise, une indemnité de départ qui représente à peine 40% des indemnités fixées  par la loi,  F.Z s’attendait bien à une mesure dissuasive,  genre mutation ou réduction de fonctions, mais pas à une mesure aussi dure, humiliante et blessante.

Après des démarches effectuées par son avocat relatives à la prise d’acte de la rupture, par son employeur, du contrat de travail, F.Z quitte l’entreprise et saisit le tribunal social en demandant à ce que la mesure prise à son encontre soit requalifiée en licenciement abusif et en réclamant la condamnation de l’entreprise au paiement des indemnités prévues par le code en pareil cas. La réponse du tribunal est à lire plus loin.