Mandataires sociaux

Questions / Réponses

Quels sont les mandataires sociaux ? Les mandataires sociaux sont des personnes désignées par les statuts, l’assemblée des associés ou des actionnaires, par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance pour diriger, représenter ou contrôler la société. Ainsi, sont mandataires sociaux : les gérants (majoritaires ou non) de sociétés de personnes, sociétés en commandite ou SARL,…

Monsieur le Président, voici pourquoi vous êtes révocable sur un simple hochement de tête des actionnaires

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[nextpage] Selon une jurisprudence constante et bien établie au  Maroc comme en France, un PDG peut être révoqué discrétionnairement sans préavis ni précision de motifs, une règle qui existe depuis toujours. Mais une intéressante décision de la cour de Cassation de France, rendue à la fin de l’année dernière, vient de modifier la tendance en…