Archives du jour : 3 juillet 2015

Modification et respect

La date de départ ne peut être modifiée qu’en cas d’accord avec les intéressés. La rédaction de cette disposition laisse entendre que l’employeur n’a aucune possibilité légale d’avancer ou de retarder le départ en congé d’un de ses salariés sans l’accord de celui-ci, mais il faut préciser que l’employeur ne perd cette possibilité que lorsque…

Jours de maladie

Les jours de congés annuels dus au salarié sont calculés par rapport au travail effectif par ce dernier au cours d’une période de référence. Or les périodes de maladie ne sont pas assimilés à un temps de travail effectif, pas plus que les périodes de grève et les périodes d’absence même autorisées.