Lorsque le salarié fait l’objet de licenciement alors qu’il compte, au moins, six mois de service effectif dans le même établissement ou dans la même entreprise, peut prétendre à une indemnité de licenciement. L’ancienneté prise en compte pour le calcul de l’indemnité court depuis l’entrée en fonction dans l’entreprise jusqu’à la cessation des relations de travail.
Il est important de savoir que les périodes suivantes sont considérées comme périodes de travail effectif : Les périodes de congés payés, les périodes de repos des femmes en couches, la durée de l’incapacité temporaire de travail lorsque le salarié a été victime d’un accident du travail ou a été atteint d’une maladie professionnelle, les périodes de travail pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendue notamment pour cause d’absence autorisée, de maladie autre que maladie professionnelle, de fermeture temporaire de l’établissement par décision administrative ou par cas de force majeure.
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Le salaire servant de base pour le calcul de l’indemnité comprend le salaire proprement dit perçu pendant les 52 dernières semaines, ainsi que les accessoires liés aux avantages en nature, comme la mise à disposition de voiture ou de logement et aux avantages en espèces, comme les commissions et les pourboires, les Primes et indemnités liées au travail à l’exception des indemnités prévues à l’article 57 du code.