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Le conseil juridique par Maître M'hammed EL FEKKAK

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par Maître M’Hamed EL FEKKAK

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COMMENT FAIRE SON ÉVALUATION ?

23 décembre 2016Zoom sur...

J’ai souvent l’occasion de constater, dans le cadre de la pratique de ma profession, que certains employeurs et salariés ne font pas une juste évaluation de l’indemnité de licenciement telle que celle-ci est prévue par le code du travail. Je voudrais  apporter ici les explications permettant d’obtenir une juste évaluation.

Prenons le cas de ce chef magasinier employé depuis 22 années par une société d’électroménagers qui perçoit un salaire mensuel net de 15.850 dhs et qui souhaite connaitre le montant de l’indemnité de licenciement auquel il a droit. 

.

On calcule le nombre d’heures de travail :

* 1ère tranche    :   96 h x 5 ans =   480 h    *  2ème tranche  :  144 h x 5 ans  =   720 h

* 3ème tranche   : 192 h x 5 ans =   960 h   *  4ème tranche  : 240 h x 5 ans   = 1680 h

                                                                                                                                        Soit  au total :    3840 h

* Puis, on calcule le salaire horaire, sachant qu’un mois de travail représente 191 heures

 de travail  soit :    15.850  dhs  (salaire  mensuel)   %   191 (nombre d’heures /mois)     =      82.98 dhs

Résultat :           Le montant  de  l’indemnité s’élève à  :  3.840  heures  x  82,98 dhs      =  318.643 dhs

Raccourci :

– Pour ceux qui préfèrent le raccourci, désignons le nombre d’années de service par NA, et le salaire mensuel par SM :

1 – L’indemnité pour une ancienneté située entre 0 et 5 ans correspond à              : 0,5026 x SM x NA

2 – L’indemnité pour une ancienneté située entre 5 et 10 ans correspond à            : 0,7539 x SM x NA

3 – L’indemnité pour une 3 – ancienneté située entre 10 et 15 ans correspond à    : 1.0052 x SM x NA 

4 – L’indemnité pour une ancienneté située entre 15 ans et plus  correspond à      : 1.2565 x SM x NA 

Le total des indemnités 1,2,3 et 4 représente le montant de l’indemnité de licenciement.

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