LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

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Les  heures  supplémentaires

L’employeur peut, en cas de surcroît exceptionnels d’activité, faire  travailler ses salariés au-delà de la durée normale de travail, dans les conditions fixées par le code et les textes réglementaires. A l’inverse, il peut, en cas de crise économique passagère, réduire la durée de travail, pendant une durée, continue ou discontinue, ne dépassant pas 60 jours dans l’année. Le salaire ne peut, en aucun cas, subir une baisse de plus de 50%.

 

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Caractère provisoire

Les salariés peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail. Trois situations sont prévues par le code : lorsqu’il  existe des surcroîts exceptionnels de travail; lorsque   les   salariés doivent effectuer des travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l’activité générale de l’entreprise et qui ne peuvent être exécutés dans la limite normale du travail; et, enfin, lorsque des travaux urgents doivent nécessairement être exécutés immédiatement pour prévenir des dangers  imminents, organiser  des  mesures de  sauvetage  pour  réparer  des  accidents survenus aux installations ou aux bâtiments, ou pour éviter le dépérissement de certaines matières.

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Définition

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures ou de la durée considérée comme équivalente, à l’exclusion des heures de récupération.

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Horaire inférieur à 44 heures
Lorsqu’une entreprise pratique un horaire hebdomadaire inférieur à 44 heures, seules les heures au-delà de la durée légale seront considérées comme supplémentaires.
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Heures de dérogation
Lorsqu’une entreprise pratique des heures de dérogation permanente, seules les heures effectuées au-delà des heures de dérogation permanente sont considérées comme supplémentaires.
 

Horaire au-delà d’une semaine

Lorsque, dans une entreprise, la durée du travail est répartie sur une période de  temps autre que la semaine, sont seules considérées comme heures supplémentaires celles qui sont effectuées au cours de la période considérée au-delà de la durée normale de travail de la dite période.

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Horaire réparti d’une manière inégale

Lorsque, dans une entreprise, les 2288 heures de travail (durée légale de l’année) sont réparties d’une manière inégale sur l’année, sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies quotidiennement à partir de la 11° heure incluse et, pour l’ensemble  de l’année, les heures effectuées annuellement  à partir de la 2288° heure incluse.

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Travaux urgents

L’entreprise, pour faire face  à des surcroîts exceptionnels de travail ou à des travaux urgents   peut, sans recours à une autorisation administrative, utiliser son personnel  ou partie de son personnel au-delà de la durée normale du travail en étant rémunéré en heures supplémentaires  dans les conditions fixées par voie réglementaire.

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Rémunération des heures supplémentaires

La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les accessoires du salaire. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6h et 21h, et à 50% si elles sont accomplies entre 21h et 6h.  Cette majoration est portée respectivement à 50% et à 100% si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire, même si un repos compensateur est accordé au salarié.

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Calcul de la rémunération

Pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, entrent en ligne de compte les primes et indemnités, les avantages en nature, les commissions et les pourboires, par contre, les allocations familiales, les indemnités ou les primes qui constituent un remboursement ou dédommagement de frais ou de dépenses n’entrent pas en ligne de compte.

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Aucun avantage

Les heures supplémentaires si elles sont rémunérées avec majoration  ne donnent droit à aucun repos compensateur ni à aucun supplément de congé.

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