Mon employeur, une multinationale qui projette de quitter le Maroc, accepte de me payer une indemnité de départ telle qu’elle est prévue par la loi, mais sous déduction de l’impôt sur salaire. Devrais-je accepter la déduction ?
Les indemnités compensatrices de préavis et de congés ont un caractère social, elles sont donc, soumises à l’impôt sur salaire. En revanche, l’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts n’ont aucun caractère social, ils ne sont, par conséquent, soumis à aucun impôt.
Cependant, il est obligatoire que la convention soit visée par l’inspecteur du travail de votre circonscription.