Les congés payés, destinés à permettre au salarié de se reposer, doivent être impérativement pris par celui-ci qui ne peut cumuler son salaire avec une indemnité de congés payés, celle-ci a en effet pour but d’assurer au salarié des ressources équivalentes au salaire perdu pendant la durée des congés. Il en résulte qu’un salarié ne doit pas et ne peut travailler pendant cette période de repos, avec ou sans rémunération, pour le compte de son employeur ou d’un autre employeur.
Il en résulte également que l’employeur ne doit pas et ne peut occuper un ou plusieurs de ses salariés, pendant la période de congé, avec ou sans rémunération, à l’intérieur ou en dehors de l’entreprise, l’employeur contrevenant est considéré comme ne donnant pas le congé légal.
Il est interdit à tout employeur d’occuper un salarié en congé d’une autre entreprise alors qu’il savait que ce salarié était bénéficiaire d’un congé payé.