Quels sont les mandataires sociaux ?
Les mandataires sociaux sont des personnes désignées par les statuts, l’assemblée des associés ou des actionnaires, par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance pour diriger, représenter ou contrôler la société. Ainsi, sont mandataires sociaux : les gérants (majoritaires ou non) de sociétés de personnes, sociétés en commandite ou SARL, les administrateurs de sociétés anonymes, le président du conseil d’administration dans la société anonyme classique, le directeur général, les membres du conseil de surveillance, les membres du directoire dans les sociétés de type dualiste, les représentants permanents de personnes morales dans les conseils et les administrateurs de SICAV.