Dans un récent arrêt rendu en septembre 2011 au sujet d’un salarié qui, humilié par son supérieur, a quitté son poste de travail en laissant sur son bureau sa lettre de démission, fait qu’il a reconnu devant le tribunal en expliquant qu’il s’agissait, pour lui, d’un projet de démission, la cour de Cassation a déclaré que l’accomplissement des formalités exigées par le code n’était pas nécessaire dès lors que le salarié n’a pas nié sa volonté de démissionner en déposant la lettre sur son bureau.
LE CONSEIL JURIDIQUE
par Maître M’Hamed EL FEKKAK