Période de travail effectif

Pour calculer le nombre de jours de congé, quelles sont les périodes de travail effectif ?

 Sont considérés comme périodes de travail effectif :

1- La durée des congés payés de l’année précédente.

2- La durée de la période de préavis en cas de résiliation ou d’expiration du contrat de travail.

3- Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendu, c’est-à-dire :

– Pendant la durée de l’absence du travailleur pour maladie ou accident dûment constatée par un médecin, durée n’excédant pas 180 jours consécutifs ;

– Pendant la période qui précède et suit l’accouchement dans les conditions prévues par le code ;

– Pendant la période d’incapacité temporaire du travailleur résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;

– Pendant la durée des absences diverses du travailleur prévues par le code ;

– Pendant la durée de la grève ou de la fermeture volontaire par l’employeur dite « lock-out ».

– Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail a été suspendu pour cause de chômage, d’absence autorisée ne dépassant pas  dix jours par an, ou de fermeture temporaire de l’établissement par décision administrative ou pour cas de force majeure.