LES ELECTIONS EN 20 POINTS

LES ELECTIONS EN 20 POINTS:
1- Deux collèges électoraux : ouvriers et employés d’une part et cadres et assimilés d’autre part. 2 – Liste à préparer par l’employeur pour chaque collège. 3 – Affichage de la liste pendant  8 jours. 4 – Registre à tenir par l’employeur pendant 8 jours pour permettre aux salariés de demander:

• L’inscription d’électeur omis
• La radiation d’électeur indument inscrit
• La réponse de l’employeur dans 10 jours à compter de l’affichage.

5 – Tout salarié peut formuler recours contre les listes électorales dès l’expiration des 10 jours et dans un délai de 8 jours.

6 – Dépôt de liste auprès de l’employeur des candidatures aux fonctions de délégués titulaires et suppléants (voir conditions d’éligibilité).
7 – Constitution de “commission électorale“: composée de : Employeur plus deux représentants   (1^er collège &   2^ème collège)
8 – Pour :

– Vérifier les listes – Désigner les membres de bureaux de vote (un pour le 1^er collège, un pour le 2^ème collège) – Leur remettre les listes électorales – Afficher les listes électorales.

9 – Propagande électorale
10 – Moyens et matériels de vote fournis par l’employeur (Bulletins de vote et enveloppes). 11 – Les bulletins sont établis par liste de candidats et non par candidat. 12 – Les bulletins sont déposés sous enveloppes dans des urnes distinctes (titulaires – suppléants). 13 – Un bureau de chaque collège ayant pour mission de :

– Veiller à la régularité des opérations – Procéder au dépouillement du scrutin – Proclamer les résultats – Dresser le PV des élections.

Mode de scrutin 14 – Le 1^er tour est bon si le quorum atteint la moitié des inscrits (Suffrages valablement exprimés). 15 – les bulletins blancs ou nuls sont exclus. 16 – Le 2^ème tour est organisé 10 jours après le 1^er, le résultat est définitif. 17 – Les résultats sont proclamés indiquant le nom et le nombre de voix obtenu. – 18 – Le bureau dresse un PV des élections et adresse une copie à l’inspection du travail. 19 – Délai de 8 jours pour un recours. 20 – Délai de 15 jours pour le tribunal.