FacebookTwitterLinkedin
Aller sur socialmaroc.net
Social Maroc - InnovationSocial Maroc - Innovation
Social Maroc – Innovation
Le conseil juridique par Maître M'hammed EL FEKKAK

profil-socialLE CONSEIL JURIDIQUE

par Maître M’Hamed EL FEKKAK

  • Articles
  • Bon à savoir
  • Questions / Réponses
  • Zoom sur…
  • Contact
Menu back  
 

Questions / Réponses

Avr142017

CADRE SOUS CDD

Un cadre sous CDD à t-il droit à un préavis ?

Le préavis n’est exigible que lorsque les parties sont liées par un cdi (Contrat à durée indéterminée), et en l’absence de faute grave et de force majeure.

14 avril 2017Questions / Réponses
Avr142017

ANCIENNETE D’UN CADRE

Comment calcule-t-on l’ancienneté d’un cadre ?

Pour le décompte de l’ancienneté, les tribunaux prennent en compte l’ancienneté totale du cadre, même celle où celui-ci n’occupait que le poste de simple employé avant de devenir cadre.

14 avril 2017Questions / Réponses
Avr142017

DUREE DE PREAVIS

Quelle est la durée de préavis pour un cadre? Le code fixe une durée minimum de préavis réservée aux "cadres et assimilés", elle est fixée  selon les catégories des salariés par voie réglementaire. Selon le décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004, elle est d’un mois pour une ancienneté de moins d’un an, et de…

Details
14 avril 2017Questions / Réponses
Mar152017

Période  d’essai

Peut-on renouveler la période d’essai, même si cette clause n’est pas prévue au contrat ?

Non, le contrat devient définitif dès l’expiration de la période d’essai

15 mars 2017Questions / Réponses
Mar152017

Période  d’essai

Lorsque le renouvellement de la période d’essai est prévu au contrat, se fait-il automatiquement ?

Non, le renouvellement, s’il est prévu au contrat, ne se fait pas par tacite reconduction, l’employeur informe son salarié, par écrit, de son intention de renouveler la période d’essai avant l’expiration de celle-ci.

A défaut, le contrat devient définitif

15 mars 2017Questions / Réponses
Mar152017

Préavis

Peut-on prévoir un préavis lorsqu’il s’agit d’un salarié embauché par CDD (contrat à durée déterminée) ?

 Non, dans un CDD, les dates de départ et d’expiration du préavis, sont connues au moment de la signature du contrat.

15 mars 2017Questions / Réponses
Mar152017

Préavis

Peut-on réduire la durée du préavis ?

Non, mais rien ne s’oppose à ce qu’employeur et salarié conviennent de la prolonger.

15 mars 2017Questions / Réponses
Mar152017

Préavis

J’ai été victime d’un accident de travail, au cours de mon préavis,  la durée  de celui-ci est-elle inchangée ?

Non, le préavis est interrompu pendant une durée égale à celle de l’incapacité temporaire.

15 mars 2017Questions / Réponses
Mar152017

Clause de discrétion

La clause de discrétion est-elle imposable aux salariés de toute catégorie ?

Non, L’employeur ne peut imposer cette clause qu’aux salariés ayant accès aux renseignements confidentiels, soit en raison de leurs fonctions ou de leur présence dans l’entreprise.

15 mars 2017Questions / Réponses
Fév152017

Non obligatoire

Le salarié est-il tenu d’effectuer des heures supplémentaires ?

Non, car, sauf accord  de sa part, le salarié n’est pas tenu de travailler au-delà de la durée légale où lorsqu’il s’agit de surcroîts exceptionnels d’activité de l’entreprise.

15 février 2017Questions / Réponses
1234
Next page
NEWSLETTER

Nos Articles
  • CADRE SOUS CDD
    14 avril 2017
  • ANCIENNETE D’UN CADRE
    14 avril 2017
  • DUREE DE PREAVIS
    14 avril 2017
  • QUELS MOTIFS POUR LICENCIER UN CADRE ?
    14 avril 2017
Socialmaroc.net
  • Articles
  • Bon à savoir
  • Questions / Réponses
  • Zoom sur…
  • Contact
fac fac fac

La lettre social Maroc Innovation est un service gratuit d’information juridique sur le monde du travail.édité sous la direction de Maître M'hamed EL FEKKAK.Les informations de lettre d’information sont publiées à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques personnalisés.Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté de la loi 09.08, le lecteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante: info.socialmaroc@gmail.com ou par courrier: Social Maroc Innovation, Tour Tabous, 50, Avenue des F.A.R 14ème étage, Casablanca. Si vous n’êtes pas encore abonné à la lettre Social Maroc Innovation et que vous souhaitez vous aussi la recevoir gratuitement, inscrivez-vous ici. Si vous pensez que ce message pourrait intéresser un ami ou un proche n’hésitez pas à le lui transférer par email. Si vous souhaitez commenter cet article, je vous invite à le faire ici. Pour toute question, merci d’adresser un message à info.socialmaroc@gmail.com

Social Maroc Innovation - Tous droits réservés 2015

abonnez vous à notre newsletter

La lettre Social Maroc Innovation est un service gratuit d’information juridique sur le monde du travail, édité sous la direction de Maître Mhamed EL FEKKAK.

non merci

{"cookieName":"wBounce","isAggressive":false,"isSitewide":true,"hesitation":"","openAnimation":false,"exitAnimation":false,"timer":"","sensitivity":"","cookieExpire":"","cookieDomain":"","autoFire":"","isAnalyticsEnabled":false}