LE CONSEIL JURIDIQUEpar Maître M’Hamed EL FEKKAK
Un cadre supérieur peut-il recevoir un mandat de directeur général ? Un cadre d’entreprise peut recevoir le mandat de directeur général, il est alors désigné par le conseil d’administration sur proposition de son président, son mandat s’éteint en même temps que celui du président, il dispose à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le président…
Le mandat pour diriger une filiale pose-t-il des problèmes ? Non, une société mère peut, pour diriger une de ses filiales, donner mandat à un de ses salariés afin d’assumer les fonctions de la direction générale, sous la subordination de la société mère. Cette forme de cumul est admise, et il n’est pas nécessaire de rechercher…
Pour dégager votre responsabilité civile et pénale en matière sociale, la loi vous autorise à la déléguer, mais attention, il ne s’agit pas d’une simple délégation de responsabilité, plusieurs conditions sont à remplir pour que cette démarche soit valable. La personne choisie doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer les responsabilités.…
Le PDG n’est pas responsable des dettes de la société. Toutefois, s’il s’est porté caution, il peut être amené à payer sur ses propres deniers les sommes dues par la société. L’engagement de caution peut être soit pris devant notaire, soit résulter d’un engagement manuscrit, il n’est alors valable que si le PDG a rédigé…
Acte I Une fois les études finies, il prend l’avion pour rentrer au Maroc, dans ses bagages plusieurs diplômes, le tout dernier porte la signature d’une de ces fameuses grandes écoles françaises. Il est jeune ambitieux avec une bonne dose d’angoisse. Il fait ses premières armes à Casablanca dans l’audit, au service d’une importante holding…